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Conditions générales de vente
TVA
ARTICLE 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Fantosme et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gants, protections.
Toute prestation accomplie par la société Fantosme implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Fantosme et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gants, protections.
Toute prestation accomplie par la société Fantosme implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Frantosme s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La société Frantosme s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 : Rabais et ristournes - Articles remisés / soldés
Le tarif des articles proposés à la remise ou en solde est déjà le tarif « remise déduite » appliquée par la société FANTOSME SAS. Les articles remisés ou soldés ne sont ni remboursables, ni échangeables. En confirmant son achat, le client reconnaît avoir pris connaissance du présent paragraphe des conditions générales à cet effet, et donner son accord.
ARTICLE 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement bancaire.
Le montant global est payé lors de la commande.
ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété
ARTICLE 7 : Livraison
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires.
Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, …) permettant la remise en commercialisation immédiate et à l’état neuf de ou des articles. Les articles retournés incomplets, endommagés, ou salis, ou ne pouvant être remis en commercialisation en l’état, et par les faits du client, ne seront ni repris ni remboursés. FANTOSME SAS procèdera à la vérification de l’ensemble de ces points et se réserve toute la latitude de décision à ce sujet. Dans ces circonstances, le colis sera mis à la disposition du Client pendant 30 jours, au cours desquels, ce dernier pourra, s’il le souhaite, demander par mail au Service Client (bonjour@fantosme.com), la réexpédition dudit colis et aux frais du Client.
Pour les produits retournés dans les délais, et remplissant l’ensemble des conditions de remise en commercialisation immédiate, FANTOSME SAS procèdera, dans les meilleurs délais à compter de la réception des produits retournés, soit au remboursement, soit vous attribuera un code d’avoir dématérialisé utilisable et valable sur notre site en ligne uniquement. Ce remboursement ou cet Avoir dématérialisé est établi conformément aux conditions générales (Remboursement par le biais du mode de règlement utilisé pour votre transaction d’achat. Avoir dématérialisé constitué par l’établissement d’un code personnel, à hauteur de la valeur faciale de votre achat, et valable pour toute nouvelle commande sur notre site internet FANTOSME.COM uniquement. Le montant de l’Avoir dématérialisé sera alors déduit de votre commande, au moment du règlement. L’avoir dématérialisé n’est pas monnayable, et ne peut faire l’objet d’un rendu monnayable, que ce soit par remboursement partiel ou entier)
La demande de retour de votre article doit être effectuée depuis votre compte client. A réception de votre demande, le service validera votre demande si celle-ci rentre dans le cadre du délai et des conditions requises.
Vous recevrez une fiche retour.
Afin que votre retour soit valide, et conforme, il doit
- remplir les conditions mentionnées précédemment,
- être accompagné, obligatoirement, de la fiche retour produit complétée et signée
En cas d’accord de retour, de notre part, votre colis doit être retourné à :
2. Tous les retours produits ne faisant pas l’objet de réclamation, subiront une décote systématique de 10%. En fonction de l’état des produits retournés, la décote pourra aller jusqu’à 50% ou bien le retour refusé.
Pour les produits en parfait état, mais qui nécessiteraient une intervention pour remise à la vente telle que « étiquette prix client à décoller, antivol à enlever/remettre,… » une décote pouvant aller de 5€ à 50€ par produit pourra être retenue.
REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L121-21-4 du Code de la Consommation français «Lors que le droit de rétractation est exercé, le professionnel est
tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus
tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.»
En cas de mauvais traitement avéré du produit lors de son retour, nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement.
En cas de demande de remboursement, celui-ci est effectué par le biais du mode de règlement utilisé pour réaliser votre transaction d’achat.
PROCÉDURE DE RETOUR D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
Réparation d’un article textile ou chauffant, de la marque FANTOSME, encore sous le couvert de la garantie légale de conformité de deux (2) ans :
• Si la demande de prise en charge sous garantie est effectuée dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’achat de l’article, et s’il apparaît, après expertise, que le souci résulte bien d’un défaut imputable au fabricant, les frais de transport du rapatriement de l’article et de sa ré-expédition au Client sont à charge de FANTOSME.
• Si la demande de prise en charge sous garantie est effectuée dans un délai supérieur à six (6) mois à compter de la date d’achat de l’article, les frais de rapatriement sont à charge du Client et les frais de ré-expédition de l’article sont à charge de FANTOSME.
Toute demande doit être enregistrée, et avoir été acceptée par le service après-vente de FANTOSME au préalable.
Le colis devra impérativement être accompagné du bon de retour et de tout autre élément qui aura été demandé, par écrit (par mail ou via la plateforme SAV dédiée) par le service après-vente. Il devra également être envoyé à l’adresse communiquée sur le bordereau de retour, ou qui aura été communiquée par écrit, et à cette adresse là uniquement. Le Client devra assurer la possibilité de traçabilité du suivi de colis afin que le service après-vente puisse suivre l’acheminement du colis jusqu’à sa bonne réception ou dégagera FANTOSME de toutes responsabilités en cas de perte du colis ou du mauvais acheminement de celui-ci.
FANTOSME décline toute responsabilité en cas de perte ou d’erreur de livraison du colis, et dont il ne pourrait être tenu pour responsable.
L’article réparé dans, et pendant, le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une nouvelle garantie de conformité de six (6) mois, strictement limitée au périmètre de l’intervention de réparation.
1. Prestation de réparation - hors cadre de garantie
Une prestation de réparation peut être proposée au Client pour tout article de la gamme chauffante, sortant du cadre de la garantie légale de conformité (délai supérieur à deux (2) ans et/ou défaut résultant d’une mauvaise utilisation du produit, par le Client, pendant la période de garantie)
Après examen des informations et éléments communiqués par le client dans le cadre de sa demande, FANTOSME se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de prestation. FANTOSME ne pourra en aucun cas être tenu pour redevable de celle-ci.
Après examen de la demande, si la demande est acceptée, le service après-vente pourra proposer une offre (forfait de réparation) au Client qui sera alors libre de l’accepter ou de la refuser.
Le forfait réparation comprend : l’expertise, la réparation, le contrôle de fonctionnement et de performance, et la ré-expédition de l’article.
La prestation de réparation est soumise au paiement intégral du forfait, avant toute prise en charge de l’article.
Le Client ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité pour les pièces et fournitures à titre accessoire de la prestation effectuée.
L’expertise de l’article peut laisser apparaître l’impossibilité de la réparation. Le Client sera alors informé de cet état de fait et le forfait versé par celui-ci sera transformé en Avoir pour un achat valable pour un achat en ligne sur le site fantosme.com. Et sur ce site uniquement.
L’intervention effectuée est garantie 6 (six) mois, maximum, à compter de la remise de l’article et est strictement limitée au périmètre de l’intervention de réparation.
FANTOSME ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement survenant ultérieurement sur un point de l’aticle n’ayant pas fait l’objet de la réparation
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur.
La disponibilité du stock indiquée lors de l'enregistrement de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est aucunement garantie.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'annulation de la commande.
- l'allocation de dommages et intérêts;
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires.
La conformité de la marchandise doit être vérifiée au moment de la livraison. Toute réserve doit être mentionnée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature (constat ou suspicion éventuelles d’anomalie(s) (paquet ouvert, produit endommagé, etc.) et être adressée par mail au Service Clients (bonjour@fantosme.com) au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de votre colis. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai, ou sous réserve d’accord exceptionnel de notre part, ne pourra pas être pris en compte.
ARTICLE 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Fantosme ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 9 : Retour - Échanges ou remboursement
PROCÉDURE DE RETOUR D’UN PRODUIT NEUF
1- Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation français, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter du jour de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. La société Fantosme étend ce délai à 30 jours.
1- Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation français, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter du jour de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. La société Fantosme étend ce délai à 30 jours.
L’échange ne peut se faire qu’une seule fois. Il n’y a pas de retour sur les échanges.
Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, …) permettant la remise en commercialisation immédiate et à l’état neuf de ou des articles. Les articles retournés incomplets, endommagés, ou salis, ou ne pouvant être remis en commercialisation en l’état, et par les faits du client, ne seront ni repris ni remboursés. FANTOSME SAS procèdera à la vérification de l’ensemble de ces points et se réserve toute la latitude de décision à ce sujet. Dans ces circonstances, le colis sera mis à la disposition du Client pendant 30 jours, au cours desquels, ce dernier pourra, s’il le souhaite, demander par mail au Service Client (bonjour@fantosme.com), la réexpédition dudit colis et aux frais du Client.
Pour les produits retournés dans les délais, et remplissant l’ensemble des conditions de remise en commercialisation immédiate, FANTOSME SAS procèdera, dans les meilleurs délais à compter de la réception des produits retournés, soit au remboursement, soit vous attribuera un code d’avoir dématérialisé utilisable et valable sur notre site en ligne uniquement. Ce remboursement ou cet Avoir dématérialisé est établi conformément aux conditions générales (Remboursement par le biais du mode de règlement utilisé pour votre transaction d’achat. Avoir dématérialisé constitué par l’établissement d’un code personnel, à hauteur de la valeur faciale de votre achat, et valable pour toute nouvelle commande sur notre site internet FANTOSME.COM uniquement. Le montant de l’Avoir dématérialisé sera alors déduit de votre commande, au moment du règlement. L’avoir dématérialisé n’est pas monnayable, et ne peut faire l’objet d’un rendu monnayable, que ce soit par remboursement partiel ou entier)
La demande de retour de votre article doit être effectuée depuis votre compte client. A réception de votre demande, le service validera votre demande si celle-ci rentre dans le cadre du délai et des conditions requises.
Vous recevrez une fiche retour.
Afin que votre retour soit valide, et conforme, il doit
- remplir les conditions mentionnées précédemment,
- être accompagné, obligatoirement, de la fiche retour produit complétée et signée
En cas d’accord de retour, de notre part, votre colis doit être retourné à :
RN113, Rue du Languedoc
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FRANCE
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FRANCE
a) Clients résidants en France Métropolitaine et Corse :
Vous avez la possibilité de retourner vos articles pour une demande de remboursement ou d’échange.
En cas d’échange, il vous sera attribué un code d’Avoir personnel et dématérialisé, utilisable sur notre site en ligne fantosme.com, uniquement.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par FANTOSME SAS en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement comprend le montant du(des) articles retourné(s), ainsi que les frais de livraison réglés au moment de la commande initiale.
Dans les deux cas, les frais de livraison de votre commande initiale sont remboursés.
En cas de retour partiel de la commande, et dans la mesure où les frais de livraison sont forfaitaires, les frais de livraison ne sont pas remboursés
Les frais de retour et les frais de ré-expédition de votre nouvelle commande sont à votre charge.
b) Clients résidants hors France Métropolitaine et Corse :
Vous avez la possibilité de retourner vos articles pour une demande de remboursement ou d’échange.
En cas d’échange, il vous sera attribué un code d’Avoir personnel et dématérialisé, utilisable sur notre site en ligne fantosme.com, uniquement.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par FANTOSME SAS en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement comprend le montant du(des) articles retourné(s). Les frais de livraison de votre commande initiale ne sont pas remboursés.
En cas d’échange, il vous sera attribué un code d’Avoir personnel et dématérialisé, valable sur notre site en ligne uniquement. Dans les deux cas, les frais de livraison ne sont pas remboursés et restent à votre charge
NB : si vous envoyez votre retour avec les frais de port et les taxes dues, nous ne pourrons pas l’accepter et votre colis se verra refusé. FANTOSME ne saurait alors être tenu pour responsable de la suite de traitement donnée à votre colis et se décharge de toute responsabilité sur ce point.
Vous avez la possibilité de retourner vos articles pour une demande de remboursement ou d’échange.
En cas d’échange, il vous sera attribué un code d’Avoir personnel et dématérialisé, utilisable sur notre site en ligne fantosme.com, uniquement.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par FANTOSME SAS en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement comprend le montant du(des) articles retourné(s), ainsi que les frais de livraison réglés au moment de la commande initiale.
Dans les deux cas, les frais de livraison de votre commande initiale sont remboursés.
En cas de retour partiel de la commande, et dans la mesure où les frais de livraison sont forfaitaires, les frais de livraison ne sont pas remboursés
Les frais de retour et les frais de ré-expédition de votre nouvelle commande sont à votre charge.
b) Clients résidants hors France Métropolitaine et Corse :
Vous avez la possibilité de retourner vos articles pour une demande de remboursement ou d’échange.
En cas d’échange, il vous sera attribué un code d’Avoir personnel et dématérialisé, utilisable sur notre site en ligne fantosme.com, uniquement.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par FANTOSME SAS en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement comprend le montant du(des) articles retourné(s). Les frais de livraison de votre commande initiale ne sont pas remboursés.
En cas d’échange, il vous sera attribué un code d’Avoir personnel et dématérialisé, valable sur notre site en ligne uniquement. Dans les deux cas, les frais de livraison ne sont pas remboursés et restent à votre charge
NB : si vous envoyez votre retour avec les frais de port et les taxes dues, nous ne pourrons pas l’accepter et votre colis se verra refusé. FANTOSME ne saurait alors être tenu pour responsable de la suite de traitement donnée à votre colis et se décharge de toute responsabilité sur ce point.
2. Tous les retours produits ne faisant pas l’objet de réclamation, subiront une décote systématique de 10%. En fonction de l’état des produits retournés, la décote pourra aller jusqu’à 50% ou bien le retour refusé.
Pour les produits en parfait état, mais qui nécessiteraient une intervention pour remise à la vente telle que « étiquette prix client à décoller, antivol à enlever/remettre,… » une décote pouvant aller de 5€ à 50€ par produit pourra être retenue.
REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L121-21-4 du Code de la Consommation français «Lors que le droit de rétractation est exercé, le professionnel est
tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus
tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.»
En cas de mauvais traitement avéré du produit lors de son retour, nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement.
En cas de demande de remboursement, celui-ci est effectué par le biais du mode de règlement utilisé pour réaliser votre transaction d’achat.
PROCÉDURE DE RETOUR D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX
Si vous constatez que votre produit présente un défaut ou semble défectueux dans ses fonctionnalités, un retour à nos services est possible. En cas de dégradation avérée ou si nous ne constatons aucune panne, les frais de retour et de réexpédition seront à votre charge.
Toute demande doit être enregistrée sur la plateforme SAV dédiée à cet effet : https://sav.fantosme.com pour les articles de la marque FANTOSME
A réception de votre demande, un numéro de SAV vous est attribué. Cette référence est à conserver et à communiquer dans le cadre de toute demande d’information ultérieure concernant votre dossier SAV en cours.
Après examen de votre dossier, et sur base des documents et informations communiqués, FANTOSME se réserve le droit d’accepter ou refuser votre demande.
Si votre demande est acceptée, un bon de retour pour accord vous sera transmis. Ce bon de retour doit obligatoirement être joint dans le colis de retour. Sans ce document, le retour sera refusé purement et simplement, et FANTOSME ne saurait être tenu pour responsable du devenir de votre article / colis retourné.
De même, le colis est à expédier à l’adresse qui vous est communiquée dans votre dossier (sur le bordereau de retour ou dans l’échange SAV) , et à cette adresse-là, uniquement.
Là aussi, FANTOSME ne saurait être tenu pour responsable du devenir de votre article / colis retourné.
Toute demande doit être enregistrée sur la plateforme SAV dédiée à cet effet : https://sav.fantosme.com pour les articles de la marque FANTOSME
A réception de votre demande, un numéro de SAV vous est attribué. Cette référence est à conserver et à communiquer dans le cadre de toute demande d’information ultérieure concernant votre dossier SAV en cours.
Après examen de votre dossier, et sur base des documents et informations communiqués, FANTOSME se réserve le droit d’accepter ou refuser votre demande.
Si votre demande est acceptée, un bon de retour pour accord vous sera transmis. Ce bon de retour doit obligatoirement être joint dans le colis de retour. Sans ce document, le retour sera refusé purement et simplement, et FANTOSME ne saurait être tenu pour responsable du devenir de votre article / colis retourné.
De même, le colis est à expédier à l’adresse qui vous est communiquée dans votre dossier (sur le bordereau de retour ou dans l’échange SAV) , et à cette adresse-là, uniquement.
Là aussi, FANTOSME ne saurait être tenu pour responsable du devenir de votre article / colis retourné.
Colissimo Domicile – avec signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
Article 10 : Garantie
La garantie des produits FANTOSME pour tous vices de confection ou de conception initiale est de 2 ans
Les batteries elles, sont garanties 6 mois suivant leur date d'achat. INFORMATION : Dans les deux années suivant l'achat, si vous constatez un gonflement des batteries, et si après expertise, il apparaît qu’il s’agit d’un défaut d’origine et non du résultat de mauvaises conditions de stockage, votre demande de prise en charge sous garantie pourra être examinée.
Les batteries elles, sont garanties 6 mois suivant leur date d'achat. INFORMATION : Dans les deux années suivant l'achat, si vous constatez un gonflement des batteries, et si après expertise, il apparaît qu’il s’agit d’un défaut d’origine et non du résultat de mauvaises conditions de stockage, votre demande de prise en charge sous garantie pourra être examinée.
Attention : La garantie ne s’applique pas si le défaut constaté ne vient pas du produit mais d’une mauvaise utilisation de celui-ci (casse, chute, contact avec l’eau, non-respect des consignes d’entretien, tentative de réparation – par un tiers autre que le service technique de FANTOSME - des systèmes électroniques ou autres composants).
RÉPARATION ET FRAIS
Réparation d’un article textile ou chauffant, de la marque FANTOSME, encore sous le couvert de la garantie légale de conformité de deux (2) ans :
• Si la demande de prise en charge sous garantie est effectuée dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’achat de l’article, et s’il apparaît, après expertise, que le souci résulte bien d’un défaut imputable au fabricant, les frais de transport du rapatriement de l’article et de sa ré-expédition au Client sont à charge de FANTOSME.
• Si la demande de prise en charge sous garantie est effectuée dans un délai supérieur à six (6) mois à compter de la date d’achat de l’article, les frais de rapatriement sont à charge du Client et les frais de ré-expédition de l’article sont à charge de FANTOSME.
Toute demande doit être enregistrée, et avoir été acceptée par le service après-vente de FANTOSME au préalable.
Le colis devra impérativement être accompagné du bon de retour et de tout autre élément qui aura été demandé, par écrit (par mail ou via la plateforme SAV dédiée) par le service après-vente. Il devra également être envoyé à l’adresse communiquée sur le bordereau de retour, ou qui aura été communiquée par écrit, et à cette adresse là uniquement. Le Client devra assurer la possibilité de traçabilité du suivi de colis afin que le service après-vente puisse suivre l’acheminement du colis jusqu’à sa bonne réception ou dégagera FANTOSME de toutes responsabilités en cas de perte du colis ou du mauvais acheminement de celui-ci.
FANTOSME décline toute responsabilité en cas de perte ou d’erreur de livraison du colis, et dont il ne pourrait être tenu pour responsable.
L’article réparé dans, et pendant, le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une nouvelle garantie de conformité de six (6) mois, strictement limitée au périmètre de l’intervention de réparation.
1. Prestation de réparation - hors cadre de garantie
Une prestation de réparation peut être proposée au Client pour tout article de la gamme chauffante, sortant du cadre de la garantie légale de conformité (délai supérieur à deux (2) ans et/ou défaut résultant d’une mauvaise utilisation du produit, par le Client, pendant la période de garantie)
Après examen des informations et éléments communiqués par le client dans le cadre de sa demande, FANTOSME se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de prestation. FANTOSME ne pourra en aucun cas être tenu pour redevable de celle-ci.
Après examen de la demande, si la demande est acceptée, le service après-vente pourra proposer une offre (forfait de réparation) au Client qui sera alors libre de l’accepter ou de la refuser.
Le forfait réparation comprend : l’expertise, la réparation, le contrôle de fonctionnement et de performance, et la ré-expédition de l’article.
La prestation de réparation est soumise au paiement intégral du forfait, avant toute prise en charge de l’article.
Le Client ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité pour les pièces et fournitures à titre accessoire de la prestation effectuée.
L’expertise de l’article peut laisser apparaître l’impossibilité de la réparation. Le Client sera alors informé de cet état de fait et le forfait versé par celui-ci sera transformé en Avoir pour un achat valable pour un achat en ligne sur le site fantosme.com. Et sur ce site uniquement.
L’intervention effectuée est garantie 6 (six) mois, maximum, à compter de la remise de l’article et est strictement limitée au périmètre de l’intervention de réparation.
FANTOSME ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement survenant ultérieurement sur un point de l’aticle n’ayant pas fait l’objet de la réparation
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions générales d'utilisation réglementent l'utilisation du site Web https://www.fantosme.com. Le Site est détenu et exploité par FANTOSME, dont le siège social est situé au 1 Rue de la Forge, 13300 Salon-de-Provence - CH-514.4.028.163-8, numéro de TVA CHE-111.650.898 (« FANTOSME » ou « nous »).
Vous pouvez nous contacter par le biais de notre page contact, gérée par notre service client. Nous utilisons le site pour promouvoir, et fournir des informations sur les produits de FANTOSME, ainsi que sur les boutiques et les initiatives promotionnelles de FANTOSME.
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ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site fantosme.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
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ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
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Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.Selon le cas :
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